Akeyan, hébergeur associatif

Nous vous proposons un service de qualité à petit prix pour l'hébergement de votre site internet et de votre messagerie (e-mail, agenda, carnet d'adresses).

Une équipe de professionnels de l'infogérance à l'écoute de vos besoins met à votre disposition une plate-forme d'hébergement fiable et au juste prix.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association AKEYAN sera amenée à fournir une prestation d’hébergement du SITE WEB au terme de laquelle AKEYAN met à la disposition du CLIENT un ou plusieurs SERVEUR(S) et la fourniture d’accès à INTERNET permettant au CLIENT d’y HEBERGER son SITE WEB afin de le rendre accessible à des tiers par INTERNET.

Les présentes Conditions Générales de Ventes doivent être complétées par des conditions particulières qui prennent la forme d’un BON DE COMMANDE ou d'une FACTURE qui peut préciser les conditions de fourniture des offres de AKEYAN et notamment le type de SERVEUR, la bande passante, les SERVICES, ...

En cas de conflit d’interprétation entre ces différents documents, la priorité est donnée aux stipulations contractuelles contenues dans le BON DE COMMANDE ou la FACTURE.

Le CLIENT reconnaît expressément que AKEYAN ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, et à la réalisation du site Internet du CLIENT et de ses outils informatiques de gestion et d’administration.

La souscription à une prestation proposée par AKEYAN peut se faire :

• soit par le biais d'un formulaire d'inscription disponible sur le site internet de AKEYAN. Dans ce cas, la validation du formulaire vaut pour acceptation du devis présenté sur la page du formulaire.
• soit par l'acceptation d'un devis ou d'un document contractuel préalablement envoyé par AKEYAN. Le CLIENT devra alors faire mention de "Bon pour accord" dans sa réponse au devis envoyé par email.

Le contrat est conclu pour une période initiale préalable à la DATE DE MISE EN SERVICE spécifiée sur le BON DE COMMANDE ou la FACTURE puis pour une durée de 12 mois à compter de la DATE DE MISE EN SERVICE effective, sauf dispositions particulières prévues au BON DE COMMANDE ou à la FACTURE.

Les prestations d’HEBERGEMENT démarrent à la mise à disposition du CLIENT d’un ou plusieurs SERVICES et de la fourniture d’accès à INTERNET.

Il en résulte que le CLIENT et AKEYAN s'obligent à exécuter leurs obligations jusqu'à l’échéance du terme de leur engagement. Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l’échéance de ce terme, à l’initiative de l’une des parties, sans le consentement de l’autre partie, sous réserve des stipulations de l’article 10. Le CLIENT qui, en cours de contrat, déciderait de ne plus disposer des services offerts par AKEYAN en vertu du présent contrat, reconnaît toutefois devoir exécuter les obligations qu’il a stipulées envers AKEYAN.

AKEYAN s’engage à rendre le(s) SERVEUR(s) accessible 7 jours sur 7 jours et 24 heures sur 24 via le réseau INTERNET, sauf en cas de force majeure et dans le cadre des responsabilités de AKEYAN décrites à l’article 7.

Le CLIENT souhaite disposer d’un SERVICE dont les caractéristiques figurent sur le BON DE COMMANDE ou la FACTURE, pour héberger l’ensemble des pages et éléments constituant son SITE WEB accessible sur le réseau INTERNET.

AKEYAN s'engage à procéder à l'hébergement du SITE WEB du CLIENT afin qu’il soit accessible aux tiers par INTERNET.

AKEYAN, en sa qualité de professionnel, met à la disposition du CLIENT ses compétences et son savoir-faire techniques.

Les prestations de sauvegarde et de sécurité sont définies et assurées dans la limite et selon les modalités prévues au BON DE COMMANDE ou à la FACTURE.

Les tarifs en vigueur figurent sur le BON DE COMMANDE ou la FACTURE. AKEYAN pourra modifier ces prix une fois par an.

Les prestations sont facturées terme à échoir trimestriellement ou annuellement, selon les termes figurant au BON DE COMMANDE ou à la FACTURE.

Dans l'hypothèse de dépassements des consommations telles que précisées au BON DE COMMANDE ou à la FACTURE sur la période écoulée, AKEYAN procédera à des ajustements le mois suivant la constatation.

Le délai de règlement et les conditions de paiement sont précisées sur la FACTURE ou le BON DE COMMANDE.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, un courrier électronique de relance sera envoyée au CLIENT. A défaut de paiement sous 30 jours, AKEYAN pourra suspendre ses prestations, sans autre préavis.

Les données du CLIENT seront conservées un mois après la suspension du service.

AKEYAN s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens, sauf dispositions particulières de type « Service Level Agreement » conclues dans le cadre d’un contrat spécifique.

AKEYAN s'engage à :

• assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, AKEYAN se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. AKEYAN informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le CLIENT dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le CLIENT prenne ses dispositions
• intervenir rapidement en cas d'incident
• assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils
• prendre des mesures raisonnables de sécurité afin d’éviter toute introduction malveillante. En cas de refus de mise en œuvre de ces mesures, AKEYAN sera dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements et/ou baisse de la qualité de service qui en résulteraient.
• conserver les logs de connexion des douze derniers mois exclusivement, sauf demande additionnelle expressément sollicitée par le CLIENT et spécialement facturée. En conséquence, AKEYAN recommande au CLIENT de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins. Il conservera lui-même toutes les données que AKEYAN lui aura éventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment.

En aucun cas, la responsabilité de AKEYAN ne pourra être recherchée en cas de :

• faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés
• faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel AKEYAN n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'AKEYAN
• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au CLIENT.

AKEYAN est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au CLIENT. AKEYAN s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

En outre, la responsabilité de AKEYAN ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux.

En outre, le contrat pourra être résilié de plein droit par AKEYAN dans les cas ci-après :

• détérioration de l'application par le CLIENT
• mauvaise utilisation par le CLIENT ou par sa Clientèle des équipements et logiciels mis à disposition
• destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

AKEYAN ne pourra être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, AKEYAN informe le CLIENT que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Sauf dispositions particulières prévues au service et prévues au BON DE COMMANDE ou à la FACTURE, AKEYAN effectue des sauvegardes des données hébergées dans le cadre d'un service « best effort ». Il appartient en conséquence au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.

Un service « best effort » signifie que le service fourni et indiqué sera de la meilleure qualité possible mais que le niveau de service n'est pas garanti.

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de AKEYAN toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le CLIENT s'engage à ne pas héberger de sites de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites. De même, il s'interdit tout hébergement de site contenant des pages relevant de tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés dans le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant l'autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.

Le non-respect par le CLIENT de la loi française en vigueur ou toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de AKEYAN et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdit sur les serveurs de AKEYAN et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour AKEYAN de débrancher et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels AKEYAN pourrait prétendre.

Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par AKEYAN des sommes déjà versées.

Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des CODES D'ACCÈS que AKEYAN pourrait lui fournir ultérieurement et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité. Toute utilisation faite via les CODES D'ACCÈS du CLIENT sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de la sécurité de ses CODES D'ACCÈS.

Le CLIENT s'engage à informer AKEYAN de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. A défaut de respect de ce délai, ou à défaut d'informer AKEYAN de ce changement, AKEYAN dégagera sa responsabilité pour toute fermeture de service.

La formule "Akweb" est limitée à l'HEBERGEMENT de 3 noms de domaine personnels ou de 1 nom de domaine professionnel. Les noms de domaine utilisés uniquement à des fins de redirection ne seront pas comptés dans cette restriction.

AKEYAN fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts PHP, SQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages html, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.

Le CLIENT a la possibilité de créer et exécuter ses propres scripts PHP et/ou SQL sur son propre compte ou serveur. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit d’arrêter l'exécution de certains scripts PHP, SQL et/ou du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des six restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement du serveur de AKEYAN.

AKEYAN fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources qu’ils pourront être stoppés sans préavis. Le CLIENT est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, partagé ou virtuel, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients du serveur.

Le CLIENT sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement dédié.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client.

En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’un service mutualisé ou virtuel, seront utilisés les critères suivants :

• Nombre de requêtes web par jour,
• Utilisation du processeur de la machine,
• Utilisation de la mémoire RAM,
• Nombre de requêtes MySQL par heure,
• Nombre d'emails envoyés par heure,
• D’autres raisons non définies par les présentes conditions générales de ventes, mais qui, selon l’appréciation de AKEYAN, risqueraient de mettre en péril le système informatique de AKEYAN.

Le CLIENT sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.

Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des 6 critères est atteint, et le CLIENT est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par AKEYAN.

Si le CLIENT ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, AKEYAN se réserve le droit de fermer le site sans préavis.

Le CLIENT s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, AKEYAN se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques.

En cas de non respect de cet engagement, en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé à partir des installations de AKEYAN ou comportant les URL des sites hébergés chez AKEYAN, le CLIENT reconnaît que AKEYAN est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat pour spamming.

Suivant l’offre souscrite, le CLIENT peut disposer d’adresses email sur la plateforme de messagerie mutualisée de AKEYAN.

Afin que son fonctionnement soit optimal le CLIENT s’engage :

• à détruire les comptes emails, redirections ou alias dont il n’aurait plus l’usage,
• à ne pas utiliser les serveurs SMTP de AKEYAN pour l’envoi de newsletters ou de mails en masse,
• à utiliser une adresse email d’expéditeur existante pour l’envoi de newsletters ou de mails en masse via la fonction mail(),
• à n’adresser des newsletters ou des mails en masse qu’à des personnes en ayant fait expressément la demande via son site Internet.

Le CLIENT est informé qu’à défaut de respecter ses règles, ses accès à la messagerie pourront être limités voir interrompus.

AKEYAN pourra également prendre les mesures techniques nécessaires à l’application de ces règles.

Le CLIENT est informé que dans le cadre d’un hébergement mutualisé, il partage les ressources des serveurs de messagerie avec d’autres utilisateurs.

De fait, l’envoi de newsletters ou de spams à travers les serveurs de AKEYAN peuvent aboutir au blacklistage provisoire de nos infrastructures. Dès détection d’un blacklistage, AKEYAN procédera à des demandes de retraits des listes noires aux prestataires tiers concernés.

AKEYAN ne pourra pas être tenu responsable de la non-réception d’emails par des destinataires tiers en cas de blacklistage de ses infrastructures du fait de l’un de ses Clients.

A la fin du contrat pour quelque cause que ce soit, le CLIENT devra sans délai cesser toute utilisation des SERVICES de AKEYAN.

Le CLIENT reste propriétaire de ses données, AKEYAN conservera une copie des données pendant 30 jours à compter de la fin du contrat.

De son côté, AKEYAN s’engage à assurer la réversibilité de l’hébergement du SITE WEB du CLIENT et procédera au transfert de l'hébergement du SITE WEB de son SERVEUR sur tout autre SERVEUR ou support qui lui sera indiqué, les frais de cette opération étant à la charge du CLIENT et seront évalués au prix du marché.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Le simple fait de réserver en ligne vaudra pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.